Exacompta - Réf. 44E - 1 Dossier location locaux non meublés - résidence principale du locataire - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.

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Exacompta - Réf. 49E - Dossier location meublée - résidence principale du locataire- Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
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Modèle: 44E

Exacompta - Réf. 44E - 1 Dossier location locaux non meublés - résidence principale du locataire - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
44E

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Description du produit

  • DOSSIER LOCATION LOCAUX NON MEUBL S - R sidence principale du locataire
  • CONTIENT 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meubl s", 4 liasses tat des lieux en 3 exemplaires, 3 imprim s "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
  • CONFORME aux d crets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalit s d' tablissement de l' tat des lieux et la notice d'information annex e aux contrats de location
  • COMPREND aussi 2 liasses "Acte de caution" en 2 exemplaires ; ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute s r nit .

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