Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis démolir, Permis d'aménager + marqueur noir - 120x80 cm - Editions UTTSCHEID

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Description du produit

  • Panneau Permis de construire, D claration Pr alable, Permis d molir, Permis d'am nager + marqueur noir + 4 oeillets et colliers de serrage - Editions UTTSCHEID
  • D s qu'une autorisation d'urbanise ou une d cision de non opposition vous est accord s, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit tre maintenu pendant toute la dur e des travaux. Vous devez afficher votre autorisation sur notre panneau alv olaire (80 x 120 cm) d s la notification de l'arr t ou d s la date laquelle le permis tacite (c'est- -dire sans crit) ou la d cision de non opposition est acquis.
  • Le panneau est facile installer gr ce aux 4 oeillets et aux 4 colliers de serrage, il doit tre install de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute le dur e du chantier. Notre panneau permet d'afficher un permis de construire (construction ou travaux), ou une d claration pr alable (construction ou travaux), ou un permis de d molir, ou un permis d'am nager en cochant la case correspondante votre
  • Le panneau doit tre affich sans interruption et rester en place pendant toute le dur e des travaux. Pour les travaux de courte dur e, le panneau doit tre affich sans interruption pendant 2 mois, m me s'ils durent moins longtemps.
  • Textes de loi et r f rences Code de l'urbanisme article R*424-15 Obligation d'affichage de l'autorisation d'urbanisme Code de l'urbanisme articles A424-15 A424-19 Contenu du panneau d'affichage Code du patrimoine article L650-3 Mention de l'architecte qui a r alis le projet

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